Conditions générales d’utilisation du site et services SEO

Ces conditions encadrent l’accès, l’utilisation du site nivorasequa.sbs et la fourniture de prestations d’audit SEO technique. Merci de lire attentivement chaque section avant toute demande.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas poursuivre la navigation ou d’utiliser nos services.

Définitions

Quelques termes essentiels pour une compréhension claire de nos engagements :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site internet ou formulant une demande.
• « Service » désigne nos prestations d’audit, d’analyse technique et toute feuille de route transmise à l’Utilisateur.
• « Données personnelles » désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
• « Prestation » regroupe toute intervention d’audit ou de conseil ponctuel réalisée par notre équipe.

Utilisation des services

Nos services sont accessibles aux professionnels ou responsables de sites souhaitant améliorer leur visibilité via un audit SEO technique.

Éligibilité

Les services sont réservés aux majeurs et personnes ayant la capacité juridique d’engager leur organisation professionnelle.

Aucune prestation n’est proposée aux particuliers mineurs.

Engagements utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour, nécessaires à l’audit.
• Respecter l’usage prévu des recommandations délivrées.
• Garantir la confidentialité de l’accès aux rapports reçus.
• N’utiliser aucun contenu du site à des fins illicites.

Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs ou aux outils d’analyse.
• Extraire massivement ou reproduire le contenu du site sans accord écrit.
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses.
• Recourir à une exploitation illégale ou frauduleuse des rapports transmis.
• Entraver le bon fonctionnement du site via des attaques techniques.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, rapports et outils sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Données transmises par l’utilisateur

Les éléments fournis dans le cadre du service (textes, fichiers) doivent respecter la loi et les bonnes pratiques.

Respect de la vie privée et données

Les informations confiées sont traitées selon notre politique de confidentialité et conforme RGPD. Consultez la politique de confidentialité

Avertissement et limitations

Aucune prestation n’est assimilée à une obligation de résultats. Résultats variables selon contexte et mise en œuvre.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice indirect ou consécutif à l’usage des recommandations.

Indemnisation

L’Utilisateur garantit indemniser la société de toute action liée à un usage non conforme des rapports ou du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une phase amiable sera priorisée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les conditions générales sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Strasbourg.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier toute prestation non exécutée en informant par écrit. Toute action reste due pour la période engagée.

Modifications

Les conditions peuvent être actualisées. Chaque évolution sera notifiée à l’utilisateur sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause reste sans effet sur la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble de la convention entre utilisateur et société.

Obtenir des renseignements

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous directement.